ordre infirmier: pourquoi un ordre infirmier?

Exercice illégal de la profession d’infirmière

La répression de l’exercice illégal des professions de santé vise non seulement à protéger les patients et éviter ainsi que des personnes non formées puissent leur dispenser des soins, mais également à défendre les intérêts de la profession. Il importe peu que les actes effectués n’aient pas entrainé de dommages.

L’exercice illégal de la profession d’infirmier ou d’infirmière est puni, selon l’article L.4314-4 du CSP, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les ordres professionnels et les syndicats professionnels sont, par ailleurs, habilités à exercer l’action civile devant les juridictions répressives et à obtenir la condamnation de l’auteur du délit à leur verser des dommages et intérêts.

Cette infraction est commise soit par des personnes dépourvues de titre, soit par des personnes pourvues de titre mais travaillant hors du champ de leurs compétences ou exerçant dans des conditions irrégulières.

Absence de titre

En France, pour exercer la profession d’infirmière, il faut être pourvu du diplôme d’état d’infirmier ou, pour les ressortissants de la communauté européenne, d’une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la santé. Pourtant, il n’est pas rare de découvrir, parfois des années après l’entrée en fonction d’un professionnel, qu’il ne disposait pas de titre lui permettant d’exercer la profession voire qu’il avait présenté un faux diplôme. Ainsi, un agent a-t-il été récemment condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles à un an de prison avec sursis, son activité illicite n’ayant été découverte qu’après enquête de l’ordre infirmier départemental lors de sa demande d’inscription.

Absence d’enregistrement du diplôme ou d’inscription à l’ordre

Le Code de la Santé Publique impose aux infirmières d’enregistrer leur diplôme dans le mois suivant leur entrée en fonction auprès de l’Agence Régionale de Santé, qui doit être informée de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. Par ailleurs, l’article L4311-15 dispose que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation (d’enregistrement) et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ».

Interdiction d’exercer

Une infirmière qui poursuit son activité professionnelle alors qu’elle a fait l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercice se rend coupable d’exercice illégal de sa profession.

Dépassement des attributions

L’infraction d’exercice illégal de la profession d’infirmière est caractérisée lorsque les aides soignantes outrepassent leurs compétences. Si elles peuvent, bien entendu, collaborer à la réalisation d’un certain nombre d’actes, elles ne peuvent en aucun cas agir sur délégation de l’infirmière. Ainsi, en 2013, une aide-soignante, non titulaire du diplôme infirmier, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois de prison avec sursis pour avoir remplacé régulièrement un infirmier libéral.

Complicité d’exercice illégal

Des infirmières, des directeurs d’établissements, des praticiens hospitaliers ont été condamnés pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmière, soit pour avoir incité des professionnels non habilités à accomplir des actes infirmiers, soit pour « avoir laisser faire » en toute connaissance de cause. Ainsi, dans une affaire emblématique, ayant entraîné, en 2003, la mort d’un nouveau né, trois infirmières ont été condamnées à 4 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Selon le code pénal (art. 121-7), est complice celui qui, sans réunir lui-même les faits constitutifs de l’infraction, en a favorisé la commission par son aide, son abstention ou sa provocation à la commettre.

Conséquences de l’exercice illégal de la profession

Au delà des conséquences judiciaires, il convient de préciser que tous les contrats directement liés à l’exercice illégal de la profession peuvent être annulés sur la base des articles 1133 et 1108 du code civil. Il s’agira, par exemple, des contrats de travail, des contrats de prêt ou bien encore des contrats d’assurance en responsabilité civile. En effet, la cour de cassation a rappelé « qu’une assurance garantissant l’exercice illégal d’activités professionnelles est nulle comme contraire à l’ordre public » (Cass.1ère civ. 5 mai 1993 n° 91-15401).

Feuilleton Ordinal Infirmier :

Vous trouverez ci-dessous quelques textes récents parus sur l’ordre infirmier. Je vous propose de les lire et de vous interroger : qui a intérêt à voir disparaitre l’ordre infirmier ?

Les grandes centrales syndicales, par peur de perdre des prérogatives ?

Les lobbyings économiques par peur du pouvoir imaginé d’un tel nombre de professionnels ?

Les instances ancestrales médicales qui craignent un « pouvoir » infirmier ?

Un gouvernement qui n’a pas été politiquement à l’initiative de cette création ? qui craint face au nombre importants de professionnels d’être face à un poids professionnel si brusquement notre profession s’unissait ?

Les infirmiers, qui ne souhaitent pas être contraints ?

Notre société est faite de contraintes, vaut il mieux une contrainte organisée par nos pairs ou une contrainte décidée et appliquée par une autre profession, un pouvoir politique, économique …. ?

Ordre infirmier : vers une inscription facultative, selon Marisol Touraine

4 juillet 2014 l’Anfiide et un collectif d’associations se positionnent et craignent un danger pour la profession si l’ordre venait à être suprimé : http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/avenir-profession-infirmiere-en-danger.html

communiqué sniil :  Ordre menacé mai 2014

réponse ordre infirmier national : Lettre à Marisol Touraine réduction des dépenses publiques 070514

14 février 2014 | Cyrienne Clerc |

 La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d’Armor), devrait déposer « avant l’été » une proposition de loi rendant facultative l’adhésion à l’ordre infirmier, a déclaré le 11 février la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors des « journées CHU » organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.

Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l’Assemblée nationale consacré à l’ordre infirmier, et notamment à la question d’une éventuelle adhésion facultative.

Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, « ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé », selon le communiqué de la CFDT.

Selon ce syndicat, la ministre a été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier, pour elle « la situation est inacceptable » et a annoncé qu’ « une proposition de loi devrait être déposée pour rendre l’adhésion facultative ».

L’agence de presse APM s’est procuré une vidéo de cette séquence et reproduit les propos de Marisol Touraine : Annie Le Houérou « va déposer une proposition de loi très prochainement ». Elle« devrait […] aller dans le sens […] du fait qu’on ne rendrait pas obligatoire l’adhésion à l’ordre, qui est probablement la démarche la plus simple », a poursuivi la ministre.

« Sur le plan juridique, les choses […] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l’adhésion à l’ordre, mais il y a une situation financière qui risque d’engager l’Etat, et donc c’est pour ça qu’on ne peut pas aussi simplement que ça basculer… », a-t-elle continué.

L’Etat engagé ?

Elle a aussitôt précisé ce qu’elle entendait par « engager l’Etat »« Ce n’est pas une question de mettre de l’argent ou des millions, [mais] il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu’un plan social à l’ordre infirmier, c’est secondaire, mais je m’en préoccupe aussi. »

Côté financier, Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat contre-ordre Resilience, « l’Ordre Infirmier doit probablement encore 7,5 millions d’euros à la BPCE (banque regroupant les Banques Populaires et la Caisse d’Epargne, NDLR), dirigée par François Pérol. Lequel a été mis en examen début février pour prise illégale d’intérêts ». La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or M. Pérol avait pris part, lorsqu’il était secrétaire général adjoint à l’Elysée, aux négociations sur la création du groupe BPCE.

« Le calcul est simple. L’Ordre devait en 2012 10 millions d’euros et deux versements de 1,5 millions d’euros ont du être effectués », poursuit Hugues Dechilly, qui suggère que « le plan de redressement de l’Ordre a du se faire, en juillet 2011, avec l’aval de l’Elysée et de son secrétaire général « . Y a-t-il eu alors une garantie de l’Etat ? C’est une des questions que pose le secrétaire général de Resilience.

Autre question en suspens : le caractère facultatif de l’inscription concernera-t-il simplement les salariés ou également les libéraux ? S’il ne concerne que les salariés, certains syndicats comme le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux  s’empresseront probablement d’attaquer le texte. Le risque est alors de voir la cotisation des libéraux augmenter. Celle-ci est de 75 euros pour chaque infirmière libérale, un montant auquel s’ajoute 150 euros pour les sociétés regroupant plusieurs infirmières.

Il est prévisible également que les autres ordres paramédicaux s’engouffreront dans la brèche. La démarche n’est finalement pas si simple que le laisse entendre Marisol Touraine…

Cyrienne Clerc

 

 

ONI : Marisol Touraine « soutient » l’adhésion facultative…

14.02.14 Mise à jour le 25.02.14

La députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d’Armor), devrait déposer « avant l’été » une proposition de loi rendant facultative l’adhésion à l’ordre infirmier, a déclaré le 11 février 2014 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors de journées organisées à Paris par la CFDT santé-sociaux.

Pour Marisol Touraine, la loi qui concerne l’ordre infirmier « sera votée »

Annie Le Houérou préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l’Assemblée nationale consacré à l’ordre infirmier, et notamment à laquestion d’une éventuelle adhésion facultative, rappelle-t-on.

La fédération CFDT santé-sociaux a organisé des journées CHU les 11 et 12 février 2014, avec des responsables de ses sections de CHU et de ses syndicats départementaux, a-t-elle rapportédans un communiqué. Ces journées n’étaient pas ouvertes à la presse, note-t-on. Le 11 février, Marisol Touraine, ainsi que le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, et la secrétaire générale de la CFDT santé-sociaux, Nathalie Canieux, ont échangé avec les militants sur la place des CHU dans la stratégie nationale de santé, selon le communiqué. Il indique que la ministre a notamment été interpellée sur la problématique de l’ordre infirmier et rapporte certains de ses propos. L’APM s’est procuré une vidéo de cette séquence. Sur l’ordre infirmier (…) la situation est évidemment inacceptable, a déclaré Marisol Touraine. Elle avait déjà affirmé à plusieurs reprises son souhait d’une adhésion facultative pour les infirmiers salariés, tout en affirmant que la décision devait revenir au Parlement, qui a créé l’ordre fin 2006. Annie Le Houérou va déposer une proposition de loi très prochainement. Elle devrait […] aller dans le sens […] du fait qu’on ne rendrait pas obligatoire l’adhésion à l’ordre, qui est probablement la démarche la plus simple, a poursuivi la ministre. Sur le plan juridique, les choses […] sont un peu compliquées, parce que vous [la CFDT, ndlr], vous voyez uniquement la question de l’adhésion à l’ordre, mais il y a une situation financière qui risque d’engager l’Etat, et donc c’est pour ça qu’on ne peut pas aussi simplement que ça basculer…, a-t-elle continué. Elle a aussitôt précisé ce qu’elle entendait par engager l’Etat. Ce n’est pas une question de mettre de l’argent ou des millions, mais il y a des gens qui travaillent dans cet ordre. Et donc, moi, je veux bien que vous me disiez qu’un plan social à l’ordre infirmier, c’est secondaire, mais je m’en préoccupe aussi.

La CFDT santé-sociaux fait partie d’une large intersyndicale opposée aux ordres, qui a axé ses revendications sur la demande d’une adhésion facultative. Elle associe également les fédérations santé-sociaux CFTCCGTFOSUD et Unsa et le Snics-FSU, rappelle-t-on.

Je crois que normalement, la proposition de loi devrait être déposée, pour ce qui concerne l’ordre infirmier » (…) « dans les semaines qui viennent, ou les mois, en tout cas avant l’été, a ensuite déclaré Marisol Touraine. « Et je n’ai pas de doute qu’elle sera votée », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans la salle.

Contactée les 12 et 13 février par l’APM, Annie Le Houérou n’a pas pu être jointe.

 

 

Marisol Touraine, chef de file des anti-ONI…

15.05.14 Mise à jour le 19.05.14

L’avenir de l’ordre national des infirmiers est « clairement menacé », a prévenu le 13 mai 2014 la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

« La situation aujourd’hui que vivent les infirmiers à l’égard de l’ordre infirmier n’est évidemment pas satisfaisante », a souligné Marisol Touraine

La ministre a réaffirmé à cette occasion son soutien aux travaux conduits par la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d’Armor), qui devrait déposer avant l’été une proposition de loi rendant facultative l’adhésion à l’ordre infirmier.

Marisol Touraine était interrogée par le député Jean-Luc Reitzer (UMP, Haut-Rhin), qui a exprimé son émotion après les mesures d’enquêtes diligentées par le parquet de Mulhouse à l’égard d’infirmiers salariés en raison de leur non-inscription à l’ordre, déplorant qu’ils aient été traités comme de véritables criminels.

La situation aujourd’hui que vivent les infirmiers à l’égard de l’ordre infirmier n’est évidemment pas satisfaisante, a souligné Marisol Touraine, rappelant toutefois que l’instauration de l’ordre infirmier en 2006 était imputable à la majorité UMP d’alors, bien que l’écrasante majorité des infirmiers ont marqué depuis le départ leur opposition à [sa] mise en place. Je le dis très sincèrement et très fermement : l’ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l’avenir est clairement menacé, a souligné la ministre. Elle a indiqué que le groupe de travail animé par Annie Le Houérou proposerait des évolutions législatives de façon très rapide. La grande majorité – 85% des infirmiers – travaillent en établissement, la mise en place d’un ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation que vivent les infirmiers et cette situation évoluera, a conclu Marisol Touraine.

Le 29 avril 2014, le gouvernement avait laissé entendre que la publication d’un décret portant code de déontologie des infirmiers demeurait incertaine compte tenu des évolutions attendues pour l’ordre infirmier.

Dans le même temps, l’ordre national des infirmiers (ONI) a proposé à Marisol Touraine, dans un courrier daté du mercredi 7 mai, de lui confier l’enregistrement des infirmiers (non inclus dans le répertoire partagé des professions de santé -RPPS) pour participer aux économies sur les dépenses publiques, en déchargeant les agences régionales de santé (ARS) de cette mission, rappelle-t-on (cf. encadré ci-dessous).

L’ordre infirmier veut enregistrer les professionnels pour faire des économies

Didier Borniche, président de l’ONI, propose en effet que les ARS se déchargent de la tâche inutile et coûteuse de gestion du répertoire Adeli et que l’ONI s’en charge. Il réaffirme qu’Adeli surestime le nombre d’infirmiers en exercice et assure que le recensement fait par l’ordre présente un avantage comparatif considérable […] en termes de fiabilité, à coût absolument nul pour les comptes publics. En inscrivant les infirmiers à son tableau, l’ordre peut tout à fait, par la même occasion, enregistrer le diplôme du demandeur et lui attribuer un numéro RPPS en remplacement du numéro Adeli, plaide-t-il. Il appelle donc Marisol Touraine à faire que les ARS se déchargent de la tâche inutile et coûteuse de gestion du répertoire Adeli (et par la même occasion de certaines tâches administratives adjacentes telles que l’attribution des autorisations de remplacement des infirmiers libéraux ou l’attribution d’autorisations de cabinets secondaires) pour la confier aux conseils départementaux et régionaux de l’ordre.

• Source APM du 13 mai 2014

 mesures ordinales pour mettre en place des instances régionales et départementales : LI 70 Mise en place conseils departementaux 3.4.14

Pourquoi un ordre infirmier ? Lettre ouverte à un infirmier français qui en fait la demande

3 mai 2010, 00:10

En réponse à votre demande, c’est avec tristesse que je contaste l’opposition d’infirmiers à la création de l’ordre infirmier en France..

L’Ordre infirmier du Québec a été crée en 1920. Dès sa création, il était contesté par les grands syndicats de l’époque et dans tous les pays, la veilléité de créer un ordre entraîne l’opposition systématique et agressive des syndicats. Je vous invite à réfléchir aux motifs pour lesquels les syndicats ne voient pas d’un bon œil l’Ordre infirmier ???

Au Québec, au fil du temps, la cohabitation entre les syndicats infirmiers, les grandes centrales et les ordres professionnels a atteint un point d’équilibre. Aujourd’hui, la différence dans les sphères d’action et les possibilités ponctuelles de mener des actions communes sur certains enjeux font en sorte que l’existence de l’un ou l’autre n’est pas remise en question.

Il importe de se rappeler que la création d’un ordre infimier créé et géré par des infirmiers pour soutenir la place de la profession dans l’échiquier socio-sanitaire et même dans la société toute entière donne à celui-ci un statut exclusif de représentation de toute une profession. L’existence d’un ordre témoigne de l’existence même d’une profession au plan des institutions publiques. Le mandat premier d’un ordre est de protéger le public et démontre la capacité d’une profession à s’auto-réguler et à gérer un code de déontologie.Plutôt que d’être encadrée par des fonctionnaires non-infirmiers, la profession décide de gérer les comportements indésirables (vol de médicaments, agression physique et psychologique d’un patient, etc…).

Il y a beaucoup d’autres enjeux que les conditions de travail susceptibles d’affecter les infirmières et infirmiers. L’ordre infirmier du Québec a pu négocier un cadre de pratique dans une nouvelle loi, l’ordre infirmier négocie les interfaces de pratique avec toutes les autres professions, l’ordre infirmier a obtenu des dévelopements de plan de carrière par l’introduction de spécialités et de la pratique avancée, l’Ordre infirmier intervient sur le référenciel de compétence des programmes de formation, sur l’euthanasie et les soins de fin de vie…etc….Malheureusement, les syndicats ne nous suivent pas sur la voie de rehausser au niveau licence la formation de base des infirmiers au Québec contrairement à l’ensemble du Canada. Ce rehaussement a eu pourtant partout au Canada un effet extrêmement positif tant sur la notoriété de la profession que sur les échelles de salaire.

Les syndicats infirmiers sont présentement en négociation pour renouveler les conventions collectives et cela amène sur la place publique toutes sortes de dénonciations dont certaines sont montées en épingle par les médias et ne donnent pas toujours un portrait exact de la réalité. L’Ordre infirmier est intervenu sur la question du temps supplémentaire obligatoire parce que le ministre de la santé considérait que le temps supplémentaire est une question déontologique, ce à quoi nous avons rétorqué.Le temps supplémentaire obligatoire m’apparaît comme la signature d’un échec ou du moins d’une incapacité syndicale puisqu’il s’agit d’une question négociée localement par le syndicat dans chaque établissement de soins.Aucune infirmière ne s’attend à ce que cela soit réglé par l’ordre.L’ordre se permet toutefois dans ce dossier d’interpeler les parties négociantes à plus d’ouverture.L’Ordre interpelle aussi l’état à mettre de l’avant des politiques de rétention des infirmières en fin de carrière.

L’Ordre infirmier ne négocie pas les conditions de travail mais s’intéresse aux conditions d’exercice et l’Ordre est déjà intervenu publiquement sur les conditions d’exercice susceptibles d’améliorer la qualité des soins. Le fait que l’ordre ne soit pas un agent de négociation donne beaucoup de crédibilité dans l’opinion publique aux déclarations de l’ordre qui n’est pas vu en conflit d’intérêt.Le fait que la majorité des infirmières relève d’un emploi dans le secteur public et que ce statut de fonctionnaires (en quelque sorte) ne permet pas une distance critique par rapport aux orientations gouvernementales . La parole de l’ordre est une parole professionnelle : standards de pratique, recherche infirmière, rapports interprofessionnels, etc….Une parole professionnelle n’est pas celle « d’un travailleur ». Je me demande pourquoi les grands syndicats veulent que les infirmiers dans la société française ne soient que des travailleurs gérés par et pour l’état….sans place au soleil et autofinancée.

Bien à vous,

Gyslaine Desrosiers, inf., MBA

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