Communication sécurité sociale 971

Lettre INFOS aux infirmiers Mars 2016:note info cgss

ENVOI des feuilles de soins et bordereaux:

mail reçu le 30//1/15 de la CGSS : INFORMATION GENERALE à LA PROFESSION

Bonjour,
 Suite à l’absence de transmission des pièces justificatives constatée pour
l’année 2014 malgré les notes d’information diffusées les années
précédentes et compte tenu de certaines de vos observations concernant le
conditionnement des justificatifs papier , je vous transmet  des fiches
techniques infirmiers relatives au circuit de transmission de ces
justificatifs.
De plus, je vous prie de trouver ci-joint des fiches techniques relatives
à:
–  SCOR
–  Compagnon Flux Tiers
Je rappelle qu’à partir du mois de février, si vous n’avez pas transmis les
pièces justificatives des paiements réalisés depuis le 1 er janvier 2014 à
ce jour suite à nos courriers de rappel , la CGSS vous notifiera un indu
pour les montants correspondants

Facturation des VAG 2014, rappel de la CGSS: CAMPAGNE DE VACCINATION ANTIGRIPPALE 2014

Les coordonnées de la CGSS: infoPS_S2 spécial numéros utiles

PRADO: programme retour à domicile:Des conseillers assurance maladie iront dans les services hospitaliers ( CHU et CHBT dans un premier temps) pour les patients en orthopédie et organiseront le retour à domicile en entrant en contact avec les professionnels de ville habituels et si ceux ci n’existent pas proposeront une liste de 5 noms les plus proches du domicile du patient, pour que celui ci choisisse ses soignants. Le détail du programme :PRADO026

Facturation des déplacements et majorations:  COURRIER AUX INFIRMIERS déplacements et majorations  et   Rappel complementaire facturation frais déplacement des infirmiers

Délais de paiements: retard paiement courrier CGSS

Le flux Tiers, un service pour vous.

Le service Flux tiers vous permettra de gérer vos rejets simplement en recevant un mail qui vous indiquera la facture rejetée, le lot concerné, les raisons du rejet, les modalités pour retransmettre la facture correspondante.                                                                                                                        Pour vous y inscrire :catherine.mamert@cgss-guadeloupe.fr

 

documents CGSS flux tiers :Dépliant Flux Tiers   +Flux tiers (Bulletin adhésion)  +flux tiers1

 

SCOR : scannérisation des ordonnances = télétransmissions Zéro papier

Dernier courrier envoyé par la CGSS aux infirmiers concernant SCOR :NOTE INFO INFIRMIERS SCOR

Depuis le 1er mai SCOR est généralisé à l’ensemble de la profession. Pour s’y inscrire contacter : nicole.dahomay@cgss-guadeloupe.fr ( absente 18/8 au 5/9)
Donc:
– Plus aucun contrat d’expérimentation SCOR n’est signé
– Tout infirmier peut utiliser le dispositif SCOR, dès lors qu’il dispose
d’un logiciel professionnel agréé
Rappel:
Pour les infirmiers qui ne sont pas équipés de cette solution ou qui
n’utilisent pas SCOR pour adresser leurs pièces justificatives en appui de
leur facturation, le dispositif de transmission des ordonnances papier,
défini par l’article 5.3.1 de la convention nationale tel que modifié par
l’avenant 3 et l’article 13 du protocole d’accord du 19 décembre 2013,
applicable depuis le 1er avril 2014 est pérennisé: Circuit harmonisé de
transmission des pièces justificatives :
les infirmiers doivent procéder au tri des ordonnances et les transmettre
mensuellement, accompagnées d’un bordereau récapitulatif, au point
d’accueil de la caisse du régime général la plus proche de leur cabinet
professionnel,
-pour toutes les ordonnances afférentes aux assurés relevant du régime
général, des sections mutualistes, de la CAMIEG (enveloppe catégorie 1),
-de la MSA (enveloppe catégorie 2)
-et du RSI (enveloppe catégorie 3).
*Toutes les ordonnances afférentes à des assurés relevant des autres
régimes sont adressées directement par l’infirmier à la caisse
d’affiliation des assurés.
 Mode d’emploi SCOR :SCOR mode d’emploi217

bulletin d’adhésion SCOR: SCOR contrat218

Divers : 

Les AIS ne se facturent qu’après avoir fait une DSI qui a valeur d’entente préalable.

Les cotations de surveillance tensionnelle et contrôle glycémiques en dehors d’une insulinothérapie ne se facturent ni en AIS3, ni en AMI 1 (sauf 15 fois dans le cadre de la mise en route d’un traitement ou de l’adaptation des doses d’un traitement)

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