Règles de cotation

La cotation des actes infirmiers se fait sur la base de la NGAP( voir textes réglementaires) Cette NGAP et ses exceptions , ainsi que les subtilités nécessitent une formation NGAP ( cf formations)

Une prescription médicale est toujours exigée pour un paiement par la caisse que ec soit pour les lettres clefs ou les indemnités et majorations

des lettres clefs permettent de codifier les soins :

AMI: acte médico infirmier (généralement actes prescrits ; !!il y a des exceptions)

AIS: acte infirmier de soins ( généralement actes rôle propre)

DI: démarche infirmière ( facturation de la « DSI » démarche de soins infirmiers : entente préalable des actes AIS)

des indemnités: 

N : nuit ( il existe deux tarifs : nuit simple: 20h à 8h et nuit profonde 23h à 5h, ne se cumulent pas)

D: dimanche et fériés( ne se cumule pas avec le tarif nuit ou nuit+)

IFD: indemnité forfaitaire de déplacement

IK:  indemnité kilométrique ( après avoir enlevé le nombre de kilomètres du forfait IFD qui est de 2km+2km en plaine et 1+1km en montagne)

des majoration: 

MAU : majoration acte unique ( s’applique à tout soin facturé AMI1 ou AMI1,5 réalisé seul dans une séance)

MCI : majoration coordination infirmière  couvre la gestion du risque, la continuité des soins, la coordination , uniquement pour les soins à domicile, et  seulement pour les pansements lourds et complexes et les soins liés aux soin palliatifs, 1MCI par séance de soins)

TARIFS DOM en euros:

AMI= 3.3

AIS = 2.7

DI= 10

IFD= 2.5

IK plaine = 0.35    IK montagne = 0.5    IK à pieds ou skis= 3.66

N=9.15

N+=18.3

D= 8

MCI= 5

MAU= 1.35

 

Règles de base:

Dans une même séance, les actes en AIS ne peuvent pas se facturer avec des actes en AMI sauf pour les perfusions ou les pansements lourds et complexes.

Dans une même séance les actes en AMI se facturent le 1er à 100% , le 2ème à 50% , le troisième et les suivants sont des actes non facturables ( art 11bis)

Les actes de perfusion : voir le document d’aide réservé à nos adhérents : Onglet « exercer en libéral », sous chapitre « adhérents, des documents pour votre exercice »

Les actes du patient insulinotraité(inclus dans l’art 5bis du 2ème chapitre de la NGAP) se cumulent entre eux à taux plein.

….Contactez nous pour plus de précisions et pensez à faire votre formation dans el cadre DPC…..

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