ihk reponse UNCAM oct 2016

 

Mesdames, messieurs les présidents,

Dans le cadre de la réunion nationale qui s’est réunie, à la demande du directeur général, le 29 septembre dernier à la CNAMTS, afin d’échanger avec vous sur les difficultés soulevées par les modalités de facturation des indemnités de déplacement des infirmières, vous avez pu partager avec les équipes de la CNAMTS, dans un climat apaisé, un diagnostic commun sur les difficultés posées par l’application et l’interprétation de la version actuelle de l’article 13 de la NGAP encadrant les modalités de facturation des indemnités de déplacement des professionnels de santé, mais aussi sur les enjeux financiers posés par cette problématique.

 

Afin de résoudre les difficultés soulevées par la réglementation applicable, d’en simplifier le contenu, l’interprétation et l’application par les CPAM et les professionnels, des travaux techniques nationaux sont en cours de réalisation par les services de la CNAMTS.

 

Mes services se sont donc engagés à revenir vers vous, dans les meilleurs délais, afin de trouver avec vous, avant la fin de l’année 2016, un consensus sur la solution à retenir pour résoudre les difficultés liées à ce dossier.

 

Dans l’attente de l’issue de ces travaux nationaux et dans un souci d’apaisement, je vous confirme, comme le directeur général vous l’avait écrit le 21 septembre dernier, que des instructions sont transmises au réseau des caisses d’assurance maladie, afin qu’il ne soit procédé à aucun contrôle ou récupération d’indus auprès des infirmiers libéraux sur le seul thème des frais de déplacement des infirmières.

 

Mes équipes restent à votre disposition pour tout complément dont vous auriez besoin.

 

 

La Directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins

Mathilde LIGNOT-LELOUP

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