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4/1/16

La nouvelle carte des Idel remplaçantes en 5 questions

Une nouvelle étape a été franchie dans la mise à disposition des CPS, ces cartes d’identité professionnelle électronique, pour les infirmières libérales remplaçantes. Une nouvelle étape, mais pas encore la dernière…

86 853 cartes de professionnels de santé (CPS) sont aujourd’hui en circulation pour les infirmières libérales, selon l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé)*. Un nombre appelé à augmenter avec leur attribution nouvelle aux remplaçantes. Cette création devrait accélérer le traitement des feuilles de soin par la CPAM (les CPS permettent notamment de télétransmettre les feuilles) et rendre plus lisibles les sommes facturées et l’identité et le statut des infirmières qui ont réalisé les actes.

1- Comment une Idel peut-elle obtenir la CPS-remplaçante?

En se manifestant auprès de son Agence régionale de santé, à l’aide d’un formulaire de demande spécifique aux auxiliaires médicaux remplaçants. A titre d’illustration, l’ARS Paca a publié sur son site un tel formulaire.

2- Qui la délivre ?

L’Asip santé. Elle est en mesure de le faire depuis le 3 décembre : c’est la nouvelle étape franchie dans ce dossier. Cette évolution concerne les infirmières, mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes ou orthoptistes.

3- Comment l’utiliser ?

Selon les indications que nous a fournies en avant-première la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), l’Idel remplacée paramètre une session de remplacement dans son logiciel, afin que la remplaçante procède à la facturation. Les soins sont facturés par la remplaçante avec son numéro d’identification, mais sous le numéro Assurance Maladie de la remplacée, sur le compte de laquelle les prestations sont payées. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, il appartient ensuite à la remplacée de rétrocéder à sa remplaçante les honoraires pour les actes que cette dernière a réalisés.

4- Quel équipement faut-il pour utiliser la CPS-remplaçante ?

Un équipement qui tienne compte de l’addendum 7 du cahier des charges du Groupement d’intérêt économique Sesam-Vitale, agréé à ce titre et recensé sur le site du Centre national de dépôt et d’agrément (sélectionner les logiciels dont la version est supérieure à 1.40.11). Plus de détails encore ? Accrochez-vous, c’est technique ! L’Idel remplacée doit, selon l’Assurance maladie, s’équiper soit d’un logiciel de facturation version 1.40 addendum 7, soit d’un dispositif intégré conforme au référentiel DI 3.90. Le TLA (terminal lecteur applicatif) doit respecter le référentiel TLA 4.10. Plus simplement, on imagine que les industriels communiqueront auprès de leurs clients quand les logiciels seront compatibles avec la CPS-remplaçant…

5- Quand pourra-t-on l’utiliser ?

Là est le hic. L’Assurance maladie se dit « d’ores et déjà en mesure de recevoir et traiter les factures des infirmières remplaçantes », et mi-janvier l’Asip a délivré une vingtaine de CPS pour des Idel remplaçantes. Mais les logiciels ne seront pas prêts avant plusieurs mois. Parmi les importants éditeurs que nous avons interrogés, la date la plus rapide évoquée est le premier trimestre 2016. L’un de ces bons connaisseurs du dossier pronostique qu’il faudrait un an, voire un an et demi, aux plus petits de ses concurrents pour être prêts. Selon les éditeurs, le fameux addendum 7, diffusé en juin et présenté en octobre, est particulièrement complexe (pour ne pas dire obscur), d’autant qu’il intègre d’autres exigences que la seule création de la CPS-remplaçant.

Mathieu Hautemulle

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